Qui est concerné ?
Vendez-vous des vêtements, des textiles ou des produits en coton aux États-Unis ?
Certains de vos fournisseurs (ou les fournisseurs de vos fournisseurs) sont-ils basés en Chine ?
Si vous avez répondu « oui » à l'une des deux questions ci-dessus, alors la Loi sur la prévention du travail forcé des Ouïghours (UFLPA) s'applique à vous.
De quoi traite la loi ?
En vigueur depuis juin 2022, la loi présume que les marchandises en coton et en textile provenant de la région autonome ouïghoure du Xinjiang en Chine (XUAR) ont été produites par le travail forcé.
Quel que soit la taille de votre entreprise, vous devez effectuer une diligence raisonnable renforcée sur toutes les entités, fabricants et exportateurs de produits en coton et en textile importés aux États-Unis depuis la Chine.
Quelques faits
Si vous utilisez du coton dans vos produits et que vous exportez des textiles vers les États-Unis, alors cette loi s'applique à vous.
Presque tout le coton produit en Chine provient de la XUAR, estimé à environ 85 % (Source : RFA)
Le gouvernement américain a suggéré que le travail forcé pourrait toucher des centaines de milliers de travailleurs du coton et du textile dans la XUAR
La Chine représente environ 20 % de la production mondiale de coton (Source : Trend Economy)
Le coton est la deuxième fibre la plus utilisée au monde, représentant environ 25 % de la production mondiale de fibres (Source : Common Objective)
Qu'est-ce qu'une diligence raisonnable renforcée ? Que dois-je faire pour être conforme ?
Voici quelques suggestions des étapes possibles que vous pouvez prendre pour obtenir et communiquer une meilleure visibilité de la chaîne d'approvisionnement. Lors de l'importation de produits aux États-Unis, vous devez démontrer que les marchandises sont en dehors du champ d'application de l'UFLPA, ou fournir des preuves que les marchandises et tous leurs composants sont entièrement sourcés en dehors de la XUAR et surmonter la présomption de travail forcé de l'UFLPA.
Voici une liste non exhaustive des types de preuves que vous pouvez présenter pour prouver cela.
Confirmation que vos fournisseurs ne figurent pas sur la Liste des Entités ciblées par l'UFLPA
Preuves cartographiant votre chaîne d'approvisionnement entière, et le transport le long de la chaîne d'approvisionnement, y compris les entités impliquées à chaque étape;
Facture des matériaux;
Commandes d'achat ou documents de paiement;
Liste des étapes de production et dossiers (détaillant l'approvisionnement allant de la matière première au produit fini);
Codes de conduite des fournisseurs et documents d'intégration
Documents de transport entre les fournisseurs (y compris les fournisseurs de matières premières);
Contrats d'approvisionnement avec vos fournisseurs
Que se passe-t-il si je ne peux pas montrer cette preuve ?
Saisie des expéditions. Cela pourrait entraîner un retard ou, dans le pire des cas, une confiscation.
Imposition de pénalités civiles équivalentes à la valeur des marchandises impliquées. Vous pourriez être condamné à une amende équivalente à la valeur de vos produits.
Imposition de pénalités civiles équivalentes à la valeur des marchandises impliquées. Vous pourriez être condamné à une amende équivalente à la valeur de vos produits.
Les douanes et la protection des frontières des États-Unis (CBP) appliquent déjà la loi. Rien qu'en août, les saisies ont augmenté de sept fois pour atteindre 838 saisies d'une valeur de 266,5 millions de dollars (Source : CBP).
Comment Bendi peut aider ?
Complétez notre liste de contrôle UFLPA pour voir à quel point vous êtes préparé et recevoir une analyse des lacunes concernant les éléments manquants
Logiciel pour vous aider à rassembler les preuves nécessaires pour être conforme
Rapports automatisés que vous pouvez joindre à vos expéditions pour être conforme au moment de l'importation aux États-Unis
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